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Maître Karine GERONIMI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Karine GERONIMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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Un usage peut concerner un seul salarié

Un usage peut concerner un seul salarié

Par Karine GERONIMI le 03/07/2023
Un avantage octroyé en vertu d'un usage n'est obligatoire pour l'employeur que lorsqu'il présente les caractères de généralité, de constance et de fixité. La Cour vient de préciser que le critère de généralité est rempli lorsque l'avantage est versé à ... Lire la suite >